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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2017-09742017-06-27AMC
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2017-2018
PrécisNomination de JENNIFER MACINTYRE en qualité d'ambassadrice du Canada pour les changements climatiques, pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-09732017-06-27CPM
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetChangements climatiques - Mandat de l'Ambassadeur du Canada
PrécisDécret établissant le MANDAT de l'Ambassadeur du Canada relatif aux CHANGEMENTS CLIMATIQUES.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-09722017-06-23SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2017-2018 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DES CRÉDITS NO 3 POUR 2017-2018. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) POUR 2017-2018]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-09712017-06-23SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le Budget principal des dépenses pour 2017-2018 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des fonds octroyés conformément à la LOI DES CRÉDITS No 2 pour 2017-2018. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES POUR 2017-2018]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-09702017-06-23IRCC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (dispense de l'obligation de visa de résident temporaire)
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS (DISPENSE DE L'OBLIGATION DE VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE) afin de retirer Antigua et Barbuda de la liste des pays dispensés de visa pour protéger la sécurité des Canadiens et de permettre au Canada de tenir son engagement consistant à sécuriser le périmètre nord américain.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2017-0147   Date de publication:  2017-07-12
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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