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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-08222015-06-17MAÉCD
PC
LoiLoi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
SubjetRèglement correctif visant le Règlement sur l'exportation de biens culturels
PrécisRèglement correctif visant le RÈGLEMENT SUR L'EXPORTATION DE BIENS CULTURELS afin de 1) faciliter les futures mises à jour « d’entretien » des formulaires, sans qu’il soit nécessaire de leur apporter des modifications réglementaires; 2) faire en sorte que les formulaires de demande soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels; 3) corriger les erreurs de numérotation dans le Règlement; 4) faire en sorte que les formulaires puissent être mis à la disposition du public en format électronique.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0155   Date de publication:  2015-07-01
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08212015-06-17IC
SC
LoiLoi sur les brevets
SubjetDécret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets (2014-1)
PrécisDécret modifiant L'ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES BREVETS (2014-1) afin d’accroître l’accès à des versions génériques canadiennes abordables de produits pharmaceutiques brevetés, pour régler des problèmes de santé publique dans des pays en développement et dans des pays les moins avancés.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0154   Date de publication:  2015-07-01
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08202015-06-17FIN
LoiLoi sur la Monnaie royale canadienne
SubjetDécret autorisant l'émission des pièces de monnaie de circulation de deux dollars et de deux vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin
PrécisDécret autorisant l'émission d'une pièce de circulation de 2 $ et de deux pièces de circulation de 25 cents ornées de nouveaux motifs afin d'honorer tous les anciens combattants canadiens et les membres actuels des Forces canadiennes.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0153   Date de publication:  2015-07-01
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08192015-06-17MAÉCD
LoiLoi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte)
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE BLOCAGE DES BIENS DE DIRIGEANTS ÉTRANGERS CORROMPUS (TUNISIE ET ÉGYPTE) afin de 1) faire en sorte qu'il soit possible de saisir les biens détournés par les représentants de l'ancien gouvernement de façon à ce que les étrangers politiquement vulnérables puissent être tenus responsables; 2) signaler l'appui du Canada en faveur de la responsabilisation, de la primauté du droit et de la démocratisation en Égypte.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0152   Date de publication:  2015-07-01
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08182015-06-17CAEC
MEDS
LoiLoi sur l'assurance-emploi
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-EMPLOI afin de créer un nouveau projet pilote d'une année qui adoptera les mêmes paramètres que le projet pilote actuel dans le but de procéder à une évaluation plus poussée de l'impact des paramètres sur les incitations à travailler.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0151   Date de publication:  2015-07-01
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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