Page 71 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-08972015-06-18PC
LoiLoi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de CHANTAL HOMIER-NEHMÉ, d'Ottawa (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, à titre inamovible pour un mandat de cinq ans, à compter du 8 septembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08962015-06-18PC
LoiLoi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
PrécisRenouvellement du mandat de STEPHAN J. BERTRAND, d'Ottawa (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, à titre inamovible pour une période de cinq ans, à compter du 30 décembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08952015-06-18PC
LoiLoi sur les musées
PrécisApprobation du renouvellement du mandat par le conseil d'administration du Musée canadien de la nature de MARGARET LOUISE BECKEL, d'Ottawa (Ontario), directrice du Musée canadien de la nature, à titre amovible pour une période de cinq ans, à compter du 6 juin 2016.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08942015-06-18PC
LoiLoi sur Téléfilm Canada
PrécisNomination de MARIE-LINDA LORD, de Dieppe (Nouveau-Brunswick), membre de Téléfilm Canada, à titre amovible pour un mandat de cinq ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08932015-06-18PC
LoiLoi sur Téléfilm Canada
PrécisRenouvellement du mandat de CAROLLE BRABANT, de Montréal (Québec), directrice générale de Téléfilm Canada, à titre amovible pour une période de deux ans, à compter du 15 mars 2016.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 71 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96