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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-09222015-06-18FIN
LoiLoi sur la Monnaie royale canadienne
PrécisApprobation de la nomination par le ministre des Finances de WILLIAM C. ROSS, de Toronto (Ontario), administrateur du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne à titre amovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09212015-06-18FIN
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisApprobation de la nomination par le ministre des Finances de JENNIFER REYNOLDS, de Toronto (Ontario), administratrice du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada, à titre amovible, pour un mandat de quatre ans, en remplacement de John Hillyard, à compter du 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09202015-06-18FIN
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisApprobation de la nomination par le ministre des Finances de SANDRA ROSCH, de Toronto (Ontario), administratrice du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada, à titre amovible, pour un mandat de quatre ans, en remplacement de Mary Beth Montcalm, à compter du 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09192015-06-18FIN
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisApprobation du renouvellement du mandat par le ministre des Finances de MARY RITCHIE, d'Edmonton (Alberta), administratrice du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada, à titre amovible, pour une période de quatre ans, à compter du 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09182015-06-18FIN
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisNomination de MICHAEL MACKASEY, de Mississauga (Ontario), président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada, à titre amovible, pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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