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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-12232015-10-15CPM
LoiAutorité autre que statutaire
PrécisDécret de salaire fixant la rémunération de Lyse Ricard, conseillère sénatoriale en éthique
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12222015-10-15CPM
PrécisNomination de RICHARD G. PETRIE, de la ville de Fredericton dans la province du Nouveau-Brunswick, juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, et juge d'office de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick à compter du 2 juin 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12212015-10-08CPM
LoiAutorité autre que statutaire
PrécisDécret de salaire, Augmentations salariales économiques et à l'intérieur de l'échelle pour les GCQ.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12202015-10-08MAÉCD
LoiLoi de crédits nº 2 pour 2015-2016
PrécisNATHALIE DUBÉ en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès du Royaume du Maroc; SYLVAIN FABI en qualité de haut-commissaire du Canada auprès du Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Kingston; PATRICIA MCCULLAGH en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République du Libéria, avec résidence à Abidjan.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12192015-10-08PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de la Saskatchewan
PrécisNomination de l'hon. J. GARY LANE au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la SASKATCHEWAN du 14 au 31 décembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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