Page 31 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-10982015-07-16IC
LoiLoi sur les chambres de commerce
SubjetGreater Dufferin Area Chamber of Commerce (Ontario) ** Changement de dénomination **
PrécisDécret approuvant la demande de la GREATER DUFFERIN AREA CHAMBER OF COMMERCE en Ontario, visant à faire CHANGER SA DÉNOMINATION pour la «DUFFERIN BOARD OF TRADE».
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10972015-07-16IC
LoiLoi sur les chambres de commerce
SubjetLa Chambre de commerce de Valcourt et région (Québec) ** Changement de dénomination **
PrécisDécret approuvant la demande de la CHAMBRE DE COMMERCE DE VALCOURT ET RÉGION au Québec, visant à faire CHANGER SA DÉNOMINATION pour la «CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LA RÉGION DE VALCOURT».
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10962015-07-16IC
LoiLoi sur les chambres de commerce
SubjetLa Chambre de commerce de Neguac (Nouveau-Brunswick) ** Dissolution **
PrécisDécret approuvant la DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, au Nouveau-Brunswick.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10952015-07-16IC
LoiLoi sur les chambres de commerce
SubjetLa Rossland Chamber of Commerce (Colombie-Britannique) ** Dissolution **
PrécisDécret approuvant la DISSOLUTION DE LA ROSSLAND CHAMBER OF COMMERCE, en Colombie-Britannique.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10942015-07-16PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de la Saskatchewan
PrécisNomination de l'hon. JACELYN A. RYAN-FROSLIE au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la SASKATCHEWAN du 13 au 27 septembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 31 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96