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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-11232015-07-20PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
PrécisNomination au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR de 1) l'hon. B. GALE WELSH du 20 au 22 juillet 2015 et du 24 au 25 juillet 2015; 2) l'hon RAYMOND P. WHALEN le 23 juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-11222015-07-20PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de la Colombie Britannique
PrécisNomination de l'hon. J. KEITH BRACKEN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 20 au 22 juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-11212015-07-20MAÉCD
LoiLoi de crédits nº 2 pour 2015-2016
PrécisNomination de DEBORAH CHATSIS en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République du Guatemala, et en qualité de haute-commissaire du Canada auprès du Belize, avec résidence à Guatemala; SANDRA MCCARDELL en qualité de haute commissaire du Canada auprès de la République sud-africaine et en qualité de haute commissaire du Canada auprès de la République de Namibie, avec résidence à Pretoria; PATRICIA MCCULLAGH en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République de Côte d’Ivoire; MARIANICK TREMBLAY en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République de l’Équateur.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-11202015-07-20CPM
LoiLoi sur les résidences officielles
SubjetTanya Lennstrom ** SALAIRE **
PrécisDécret fixant la rémunération de TANYA LENNSTROM, sous-chef à la résidence officielle du premier ministre, à compter du 1er avril 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-11192015-07-20CPM
LoiLoi sur les résidences officielles
SubjetSandra Berringer ** Salaire **
PrécisDécret fixant la rémunération de SANDRA BERRINGER, coordonnatrice exécutive à la résidence officielle du premier ministre, à compter du 1er avril 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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