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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-07962015-06-10CPM
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetRèglement sur la Médaille polaire
PrécisDécret recommandant à Sa Majesté la reine la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de LETTRES PATENTES, auxquelles Sa Majesté peut gracieusement apposer Sa signature afin que soit créée au Canada une médaille désignée sous le nom de MÉDAILLE POLAIRE.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-07952015-06-10MAÉCD
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetCanada- Trinité-et-Tobago sur le transport aérien ** Accord **
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à signer ou à déléguer le pouvoir de signer, au nom du gouvernement du Canada, sous réserve de ratification, l'ACCORD SUR LE TRANSPORT AÉRIEN entre le gouvernement du Canada et le GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TRINITÉ-ET-TOBAGO.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-07942015-06-10MAÉCD
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetCanada-Espagne Protocole modifiant la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prendre les mesures nécessaires à l'ENTRÉE EN VIGUEUR pour le Canada du Protocole entre le Canada et le ROYAUME D’ESPAGNE modifiant la CONVENTION tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Ottawa le 23 novembre 1976.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-07932015-06-10MAÉCD
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetCanada - Albanie – Accord sur la sécurité sociale
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à signer, ou à déléguer le pouvoir de signer, au nom du Canada, sous réserve de ratification, l’ACCORD SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE entre le Canada et la RÉPUBLIQUE D’ALBANIE.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-07922015-06-10MEDS
LoiLoi sur la sécurité de la vieillesse
Régime de pensions du Canada
SubjetCanada-Albanie - Accord sur la Sécurité sociale
PrécisDécret approuvant les conditions de l'ACCORD sur la SÉCURITÉ SOCIALE, entre le Canada et la RÉPUBLIQUE D'ALBANIE, que doit conclure le ministre de l'Emploi et du Développement social, au nom du gouvernement du Canada.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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