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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-08712015-06-18CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de HAIG BASMAJIAN, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour une période de quatre ans, à compter du 23 novembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08702015-06-18CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat d'EDWARD EARL ARONOFF, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour une période de quatre ans, à compter du 23 novembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08692015-06-18CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de MARIA DE ANDRADE, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour une période de quatre ans, à compter du 23 novembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08682015-06-18CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisNomination de MARK DAVID CHERNIN, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour un mandat de trois ans, à compter du 8 septembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-08672015-06-18CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisNomination de SUZANNE ALARY, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour un mandat de trois ans, à compter du 8 septembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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