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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-09462015-06-18TC
LoiLoi maritime du Canada
PrécisRenouvellement du mandat de JENNIFER BRUNSDALE CLARKE, de Vancouver (Colombie-Britannique), administratrice de l'Administration portuaire de Prince-Rupert, pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09452015-06-18TC
LoiLoi sur le pilotage
PrécisApprobation du renouvellement du mandat, par la ministre des Transports, de MICHEL DESROCHERS, de Candiac (Québec), membre de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, à titre amovible, pour une période de trois ans, à compter du 4 octobre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09442015-06-18TC
LoiLoi sur le pilotage
PrécisApprobation du renouvellement du mandat par la ministre des Transports de DANIÈLE DION, de Montréal (Québec), membre de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, à titre amovible, pour une période de trois ans, et vice-présidente du conseil à temps partiel de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, à compter du 22 novembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09432015-06-18TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisApprobation du renouvellement du mandat par la ministre des Transports de JAMES G. DOODY, de Paradise (Terre-Neuve-et-Labrador), administrateur de Marine Atlantique S.C.C., à titre amovible, pour une période de quatre ans, à compter du 29 septembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09422015-06-18TC
LoiLoi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
PrécisNomination de RAFIK SOUCCAR, d'Ottawa (Ontario), administrateur du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, à titre amovible, pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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