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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-09962015-06-19JUS
PrécisNomination de SILVANA CONTE, de la ville de Montréal dans la province de Québec, juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Montréal, ou dans le voisinage immédiat de ce territoire, à compter du 5 juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09952015-06-19JUS
PrécisNomination d'ANNE JACOB, juge de la Cour supérieure pour le district de Longueuil, dans la province de Québec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Longueuil, ou dans le voisinage immédiat de ce territoire, à compter du 20 juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09942015-06-19JUS
PrécisNomination de BERNARD TREMBLAY, de la ville de Lac-Beauport dans la province de Québec, juge de la Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Québec, ou dans le voisinage immédiat de ce territoire, à compter du 30 juin 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09932015-06-19JUS
PrécisNomination de JOCELYN F. RANCOURT, de la ville de Québec dans la province de Québec, juge de la Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Québec, ou dans le voisinage immédiat de ce territoire, à compter du 20 juin 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09922015-06-19JUS
PrécisNomination de l'HONORABLE MARIE-JOSÉE BÉDARD, juge de la Cour supérieure pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle, dans la province de Québec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Gatineau, ou dans le voisinage immédiat de ce territoire, à compter du 20 juin 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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