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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-10212015-06-22MAÉCD
LoiLoi de crédits n° 1 pour 2015-2016
PrécisNomination de ANNA-KARINE ASSELIN en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République du Panama; PHILIP BAKER en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République fédérale démocratique d'Éthiopie et en qualité d’observateur permanent du Canada auprès de l'Union Africaine, avec accréditation simultanée en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba, Éthiopie; RICHARD BALE en qualité de consul général du Canada à Ho Chi Minh Ville (République socialiste du Vietnam); PHILIPPE BEAULNE en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République de Guinée-Bissau, avec résidence à Dakar; SYLVAIN FABI en qualité de haut-commissaire du Canada auprès de la Jamaïque; PIERRE GIROUX en qualité de représentant plénipotentiaire du Canada auprès de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), avec résidence à Georgetown, Guyana; MARYSE GUILBEAULT en qualité d’ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République d’El Salvador; KEITH MORRILL en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République hellénique avec accréditation simultanée en qualité de haut commissaire du Canada auprès de la République de Chypre, avec résidence à Athènes, en Grèce.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10202015-06-22MAÉCD
LoiLoi de crédits n° 1 pour 2015-2016
PrécisNomination de PAUL MADDISON en qualité de haut-commissaire du Canada auprès de l’Australie avec accréditation simultanée en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République des Îles Marshall et les États fédérés de Micronésie, avec résidence à Canberra en Australie.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10192015-06-19TC
LoiLoi sur les transports au Canada
SubjetProgramme de financement pour la participation communautaire ** Accords de subvention **
PrécisDécret 1) abrogeant le décret C.P. 2014-1174 du 30 octobre 2014; 2) aggréant la conclusion, par la ministre des Transports d' ACCORDS DE SUBVENTION avec les communautés locales ou les groupes autochtones qui sont des bénéficiaires admissibles, en vertu du PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE, afin d'encourager la participation tangible des bénéficiaires et d'augmenter la capacité de ceux-ci à s'engager et à mettre en commun leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration du SYSTÈME DE TRANSPORT MARITIME DU CANADA.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10182015-06-19IC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetCommission canadienne du tourisme ** Plan d'entreprise modifié **
PrécisDécret approuvant le plan d'entreprise modifié de la COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME pour la période commençant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2019.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10172015-06-19TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetLa Société des ponts fédéraux Limitée ** Location **
PrécisDécret 1) abrogeant le décret C.P. 1999-2035 du 18 novembre 1999; 2) autorisant la SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE à louer toute propriété lui appartenant, y compris des installations hydroélectriques, pour une durée ne dépassant pas 49 ans et à conserver et à utiliser les recettes des baux, sous réserve de certaines conditions.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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