Page 41 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-10462015-06-30CPM
PrécisNomme de nouveau WILTON LITTLECHILD, de Maskwacis (Alberta), commissaire à mi-temps de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, à titre inamovible, pour un mandat se terminant le 31 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10452015-06-30CPM
LoiLoi sur les juges
PrécisRenouvellement du mandat de l'HONORABLE MURRAY SINCLAIR, de Winnipeg (Manitoba), juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, à titre de commissaire de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, à titre inamovible, pour une période se terminant le 31 décembre 2015; et renouvellement de la désignation de l'HONORABLE MURRAY SINCLAIR à titre de président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour la durée de son mandat à titre de commissaire. Ce décret prend effet le 1er juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10442015-06-30CPM
LoiLoi sur l'accès à l'information
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
SubjetDécret modifiant certains décrets pris à l'égard de la Commission de vérité et de reconciliation relative aux pensionnats indiens
PrécisDécret modifiant CERTAINS DÉCRETS PRIS À L'ÉGARD DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS suite à la prolongation du mandat de la Commission.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2015-0061   Date de publication:  2015-07-15
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10432015-06-30CPM
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDécret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
PrécisDécret modifiant CERTAINS DÉCRETS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES à l'égard de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0180   Date de publication:  2015-07-15
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10422015-06-30CPM
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetCommission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
PrécisDécret 1) prolongeant la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens jusqu’au 31 décembre 2015; 2) précisant que, à compter du 30 juin 2015, le mandat de la Commission et des commissaires est celui prévu à l’ordonnance de la Cour suprême de la Colombie-Britannique du 26 juin 2015 portant le numéro de dossier de la cour L051875.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 41 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96