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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-00972013-02-07TC
LoiLoi sur les transports au Canada
PrécisNomination de SALVATORE (SAM) BARONE, d'Ottawa (Ontario), membre de l'Office des transports du Canada, à titre inamovible pour un mandat de cinq ans; et choisit SALVATORE (SAM) BARONE comme vice-président de l'Office des transports du Canada, à compter du 18 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00962013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de SANDY J. MORRIS, de Toronto (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 1er mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00952013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de STEPHEN JAMES GALLAGHER, de Kirkland (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 12 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00942013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de MARIE-JOSÉ RIVEST, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 1er mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00932013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat d'ATAM UPPAL, de Toronto (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 17 juillet 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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