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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-01522013-02-14PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique
PrécisNomination de l'hon. KEITH BRACKEN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 8 au 12 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01512013-02-14PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique
PrécisNomination de l'hon. KEITH BRACKEN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 25 mars au 1er avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01502013-02-14PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
SubjetAdministrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique
PrécisNomination de l'hon. KEITH BRACKEN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 18 au 22 février 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01492013-02-14PC
LoiLoi sur la radiodiffusion
SubjetSociété Radio-Canada ** Contrat d'achat **
PrécisDécret autorisant la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (à titre de vendeur) à conclure un contrat d'achat de biens avec BLUE ANT MEDIA INC. (à titre d'acheteur), et une entente de cession et de prise en charge (dans laquelle Blue Ant Media Inc. cédera ses droits à BLUE ANT MEDIA PARTNERSHIP), relativement à l'aliénation de l'entreprise de programmation connue sous le nom de «bold».
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01482013-02-14MAÉCI
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetAccord sur l'environnement entre le Canada et la république du Panama
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prendre les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur pour le Canada de l'ACCORD SUR L'ENVIRONNEMENT entre le Canada et la RÉPUBLIQUE DU PANAMA.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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