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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-02042013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de NORMAND MORIN, de Québec (Québec), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02032013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de LEROY JOSEPH LEGERE, d'Arcadia (Nouvelle-Écosse), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02022013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de LIZA ANNE ROBICHAUD, de Bathurst (Nouveau-Brunswick), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de la sécurité du revenu, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02012013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de BRIAN RAY RODENHURST, de Woodstock (Ontario), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de la sécurité du revenu, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02002013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de JANE ANNE GALBRAITH, de Burlington (Ontario), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de la sécurité du revenu, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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