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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-02292013-03-07TC
LoiLoi sur le pilotage
PrécisApprobation de la nomination par le ministre des Transports de PETER GOODWIN BERNARD, c.r., de North Vancouver (Colombie-Britannique), membre de l'Administration de pilotage du Pacifique, à titre amovible, pour un mandat de trois ans; et nomination de PETER GOODWIN BERNARD, c.r., de North Vancouver (Colombie-Britannique), vice-président du conseil à temps partiel de l'Administration de pilotage du Pacifique.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02282013-03-07TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisApprobation de la nomination par le ministre des Transports de SHARON RUTH DUGGAN, de Conception Bay South (Terre-Neuve-et-Labrador), administratrice de Marine Atlantique S.C.C., à titre amovible, pour un mandat de trois ans, en remplacement de Peggy Ann Coady.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02272013-03-07TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisNomme de nouveau MICHELINE DUBÉ, d'Ottawa (Ontario), première dirigeante de La Société des ponts fédéraux Limitée, à titre amovible pour un mandat de deux ans, à compter du 31 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02262013-03-07TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
PrécisNomination du VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA, vérificateur de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02252013-03-07CIC
LoiLoi sur la citoyenneté
PrécisNomination d'ANGELO PERSICHILLI, de Mississauga (Ontario), juge de la citoyenneté, pour un mandat de trois ans, à temps plein, à compter du 11 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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