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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-02542013-03-07TRAV
LoiCode canadien du travail
PrécisRenouvellement du mandat de DANIEL CHARBONNEAU, d'Ottawa (Ontario), membre à temps plein du Conseil canadien des relations industrielles, à titre inamovible pour une période de trois ans, à compter du 29 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02532013-03-07IC
LoiLoi sur le Conseil canadien des normes
PrécisNomination de CLAUDE BÉDARD, de Longueuil (Quebec), conseiller du Conseil canadien des normes, à titre amovible pour un mandat de quatre ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02522013-03-07IC
LoiLoi sur le Conseil canadien des normes
PrécisNomination de SUZIE GIGNAC, d'Ottawa (Ontario), conseillère du Conseil canadien des normes, à titre amovible pour un mandat de quatre ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02512013-03-07IC
LoiLoi sur la faillite et l'insolvabilité
PrécisNomination de WILLIAM R. JAMES, d'Ottawa (Ontario), surintendant des faillites à titre inamovible, pour un mandat de cinq ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02502013-03-07IC
LoiLoi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
PrécisNomination de SOPHIE D'AMOURS, de Québec (Québec), conseillère du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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