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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-03082013-03-21ONE
RNCAN
LoiLoi sur l'Office national de l'énergie
SubjetRèglement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT DE 1999 SUR LES PIPELINES TERRESTRES afin 1) de clarifier et consolider les exigences relatives au système de gestion de telle manière que soit adoptée une même démarche dans toute l'industrie en vue de leur application; 2) d'inclure des dispositions visant un programme de gestion de la sûreté portant précisément sur les questions de gestion de la sûreté des pipelines.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0049   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03072013-03-21FIN
LoiLoi sur les banques
SubjetRèglement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes)
PrécisRÈGLEMENT SUR LES RÉCLAMATIONS (BANQUES, BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES ET ORGANISMES EXTERNES DE TRAITEMENT DES PLAINTES afin 1) d'établir des normes élevées exigeant que les organismes externes de traitement des plaintes soient accessibles, responsables, impartiaux et indépendants, et qu’ils s’acquittent de leurs fonctions et exercent leurs activités sous le signe de la transparence, de l’efficacité, de la rapidité et de la collaboration; 2) de s’assurer que les banques et les banques étrangères autorisées soient responsables à leurs clients et au public dans le cadre du traitement des plaintes.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0048   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03052013-03-19CPM
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetMinistres suppléants - Procès-verbal
PrécisNomination des ministres du Cabinet qui peuvent agir pour le Premier ministre s'il lui est impossible d'exercer ses fonctions, ainsi que des ministres suppléants pour tous les portefeuilles statutaires.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03042013-03-19CPM
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetDécret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS)
PrécisDécret autorisant l’acceptation et le port de la MÉDAILLE DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN REPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD par les Canadiens et Canadiennes, en reconnaissance de leur service honorable et établissant son rang dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2013-0031   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03032013-03-19CPM
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDécret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l'administration du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'application de la loi
PrécisDécret 1) abrogeant le décret C.P. 2008-235 du 7 février 2008; 2) chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2013-0030   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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