Page 36 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-03622013-03-28RHDCC
LoiLoi sur l'assurance-emploi
SubjetRèglement sur les demandes de révision
PrécisRÈGLEMENT SUR LES DEMANDES DE RÉVISION afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau système d’appel prévu dans la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0063   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03612013-03-28RHDCC
LoiLoi sur la sécurité de la vieillesse
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau système d’appel prévu dans la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0062   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03602013-03-28RHDCC
LoiRégime de pensions du Canada
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada et abrogeant les Règles de procédure des tribunaux de révision et les Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations)
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA ET ABROGEANT LES RÈGLES DE PROCÉDURE DES TRIBUNAUX DE RÉVISION ET LES RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION D'APPEL DES PENSIONS (PRESTATIONS) afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau système d’appel prévu dans la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0061   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03592013-03-28RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
SubjetRèglement sur le Tribunal de la sécurité sociale
PrécisRÈGLEMENT SUR LE TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau système d’appel prévu dans la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0060   Date de publication:  2013-04-10
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03582013-03-28JUS
LoiLoi sur les juges
SubjetHon. David S. Crane ** RETRAITE ET PENSION **
PrécisRetraite et octroi d'une PENSION VIAGÈRE à l'hon. DAVID S. CRANE, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à compter du 23 mai 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 36 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96