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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-04122013-04-22SP
LoiLoi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
SubjetDécret modifiant le Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité)
PrécisDécret modifiant le DÉCRET SUR LA DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE FÉDÉRALE (LOI SUR LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2013-0047   Date de publication:  2013-05-08
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04112013-04-22CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
SubjetGroupe consultatif d'experts indépendants ** XL Foods Inc. **
PrécisDécret prolongeant le mandat du groupe consultatif d’experts indépendants chargé de mener un examen indépendant sur l’éclosion d’E. coli survenue en automne 2012 et qui a touché plusieurs produits de bœuf produits par XL Food Inc.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04102013-04-22CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomme de nouveau RICHARD JOSEPH NEVILLE, d'Ottawa (Ontario), au poste de conseiller spécial auprès du ministre des Anciens Combattants en qualité de négociateur en chef pour le projet de transfert de l'hôpital Sainte-Anne, à titre amovible, pour un mandat se terminant le 31 décembre 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04092013-04-22CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de COLEEN VOLK, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-secrétaire du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, à titre amovible, à compter du 29 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04082013-04-22CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de SIMON FOTHERGILL, d'Ottawa (Ontario) au poste de sous-secrétaire du Cabinet (Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique, Bureau du Conseil privé, à titre amovible, à compter du 29 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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