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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-04652013-04-25MAÉCI
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2013-2014
PrécisNomme de nouveau SHIRLEY ANN BALL au poste de consule honoraire du Canada à Helena, Montana (États-Unis d'Amérique), pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04642013-04-25
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2013-2014
PrécisNomme de nouveau CARLOS LAMOTHE BARCELO au poste de consul honoraire du Canada à Malaga (le Royaume d'Espagne), pour une période de trois ans, à compter du 30 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04632013-04-25
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2013-2014
PrécisNomme de nouveau TATIANA VLADIMIROVNA DEMENOK au poste de consule honoraire du Canada à Vladivostok (la Fédération de Russie), pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04622013-04-25MAÉCI
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2013-2014
PrécisNomme de nouveau PETER MARK VERNON STOKREEF au poste de consul honoraire du Canada à Ponta Delgada, Açores (Portugal), pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04612013-04-25
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2013-2014
PrécisNomme de nouveau HEATHER CONYERS au poste de consule honoraire du Canada à Hamilton (Bermudes), pour une période d'un an.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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