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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-04902013-04-25EC
LoiLoi sur les lieux et monuments historiques
PrécisRenouvellement du mandat de LORNE WHEELER, de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), commissaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en sa qualité de représentant la province de Terre-Neuve-et-Labrador à titre amovible pour une période de quatre ans, à compter du 18 juin 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04892013-04-25EC
LoiLoi sur les lieux et monuments historiques
PrécisRenouvellement de mandat de LEONARD CUSACK, d'Emyvale (Île-du-Prince-Édouard), commissaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en sa qualité de représentant la province de l'Île-du-Prince-Édouard à titre amovible pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04882013-04-25CIC
LoiLoi sur la Fondation canadienne des relations raciales
PrécisNomination de JAYASHREE THATTE BHAT, de Calgary (Alberta), administratrice du conseil d'administration de la Fondation canadienne des relations raciales à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04872013-04-25CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de DEBORAH ANN GRACE MORRISH, de Toronto (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-04862013-04-25CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de LEONARD D. FAVREAU, d'Oakville (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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