Page 76 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-02382011-02-14CPM
LoiAutorité autre que statutaire
PrécisDécret ordonnant la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de LETTRES PATENTES modifiant le Règlement sur l'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE ET LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (2009).
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02372011-02-14CPM
LoiAutorité autre que statutaire
PrécisDécret ordonnant la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de LETTRES PATENTES modifiant le Règlement sur la MÉDAILLE DU SERVICE EN ASIE DU SUD-OUEST (2009).
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02362011-02-14CPM
LoiLoi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
SubjetDécret transférant les attributions du ministre de l'Environnement prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
PrécisDécret prévoyant le transfert (a) de certaines attributions prévues à la LOI RELATIVE AUX RÉPERCUSSIONS DU PROJET GAZIER MACKENZIE au MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, et (b) de la responsabilité à l'égard du Bureau du Projet gazier Mackenzie au MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2011-0016   Date de publication:  2011-03-02
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02352011-02-10PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
PrécisNomination de l'hon. MARC M. MONNIN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement du MANITOBA du 10 au 11 mars 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02342011-02-10PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
PrécisNomination de l'hon. ROBERT J. BAUMAN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 21 au 25 février 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 76 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96