Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2011-0238	2011-02-14			CPM
Loi	Autorité autre que statutaire
Précis	Décret ordonnant la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de LETTRES PATENTES modifiant le Règlement sur l'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE ET LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (2009).
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0237	2011-02-14			CPM
Loi	Autorité autre que statutaire
Précis	Décret ordonnant la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de LETTRES PATENTES modifiant le Règlement sur la MÉDAILLE DU SERVICE EN ASIE DU SUD-OUEST (2009).
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0236	2011-02-14			CPM
Loi	Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
Subjet	Décret transférant les attributions du ministre de l'Environnement prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Précis	Décret prévoyant le transfert (a) de certaines attributions prévues à la LOI RELATIVE AUX RÉPERCUSSIONS DU PROJET GAZIER MACKENZIE au MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, et (b) de la responsabilité à l'égard du Bureau du Projet gazier Mackenzie au MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.
Enregistrement	Enregistrement:  TR/2011-0016   Date de publication:  2011-03-02
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0235	2011-02-10			PC
Loi	Loi constitutionnelle de 1867
Précis	Nomination de l'hon. MARC M. MONNIN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement du MANITOBA du 10 au 11 mars 2011.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0234	2011-02-10			PC
Loi	Loi constitutionnelle de 1867
Précis	Nomination de l'hon. ROBERT J. BAUMAN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 21 au 25 février 2011.
Pièces jointes	1-OIC / DDC