Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2011-0289	2011-03-03			SP
Loi	Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Précis	Décret qui nomme un sous-officier au grade d'inspecteur et qui autorise l'émission d'une commission sous le grand sceau du Canada.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0288	2011-03-03			SP
Loi	Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Précis	Décret qui nomme un officier du Service de Police d'Edmonton au grade de commissaire adjoint et qui autorise l'émission d'une commission sous le grand sceau du Canada.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0287	2011-03-03			SP
Loi	Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Subjet	Promotions - GRC (5)
Précis	Décret qui nomme, par voie de promotion, cinq officiers de la Gendarmerie royale du Canada.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0286	2011-03-03			SP
Loi	Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Subjet	Promotions - GRC
Précis	Décret qui nomme, par voie de promotion, huit officiers de la Gendarmerie royale du Canada.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0285	2011-03-03			JUS
Loi	Loi sur les juges
Précis	Démission et octroi d'une pension viagère à l'hon. DONALD M. COOPER, juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
Pièces jointes	1-OIC / DDC