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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-02892011-03-03SP
LoiLoi sur la Gendarmerie royale du Canada
PrécisDécret qui nomme un sous-officier au grade d'inspecteur et qui autorise l'émission d'une commission sous le grand sceau du Canada.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02882011-03-03SP
LoiLoi sur la Gendarmerie royale du Canada
PrécisDécret qui nomme un officier du Service de Police d'Edmonton au grade de commissaire adjoint et qui autorise l'émission d'une commission sous le grand sceau du Canada.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02872011-03-03SP
LoiLoi sur la Gendarmerie royale du Canada
SubjetPromotions - GRC (5)
PrécisDécret qui nomme, par voie de promotion, cinq officiers de la Gendarmerie royale du Canada.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02862011-03-03SP
LoiLoi sur la Gendarmerie royale du Canada
SubjetPromotions - GRC
PrécisDécret qui nomme, par voie de promotion, huit officiers de la Gendarmerie royale du Canada.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-02852011-03-03JUS
LoiLoi sur les juges
PrécisDémission et octroi d'une pension viagère à l'hon. DONALD M. COOPER, juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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