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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-03142011-03-03IC
LoiLoi d'exécution du budget de 1997
PrécisNomination de GORDON F. STOVEL, de Mississauga (Ontario), administrateur de la Fondation canadienne pour l'innovation, à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-03132011-03-03MAÉCI
LoiLoi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
PrécisRenouvellement du mandat d'ELLIOT TEPPER, d'Ottawa (Ontario), administrateur du conseil d'administration du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique à titre amovible, pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-03122011-03-03MAÉCI
LoiLoi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
PrécisRenouvellement du mandat de JACQUES GAUTHIER de Toronto (Ontario), administrateur du conseil d'administration du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, à titre amovible, pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-03112011-03-03MAÉCI
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2010-2011
PrécisNomination d'HENRY MYER SHIELDS à titre de consul honoraire du Canada à Cape Town (République sud-africaine), pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-03102011-03-03MAÉCI
LoiLoi de crédits nº 1 pour 2010-2011
PrécisNomination de CLIFFORD STANLEY ISAAK au poste de consul honoraire du Canada à Tbilisi (République de Géorgie), pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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