Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2011-0389	2011-03-03			JUS
Précis	Nomination de BRIAN J. SCHERMAN, c.r., de Saskatoon (Saskatchewan), juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0388	2011-03-03			JUS
Précis	Nomination de l'honorable MAURICE J. HERAUF, juge de la Cour d'appel de la Saskatchewan, et juge d'office de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0387	2011-03-03			JUS
Précis	Nomination de STÉPHANE SANSFAÇON, de Boisbriand (Québec), juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Qubec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Montréal, ou dans le voisinage immédiat de ce territoire.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0386	2011-03-03			JUS
Précis	Nomination de JAMES W. SLOAN, de Kitchener (Ontario), juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, et juge d'office de la Cour d'appel de l'Ontario, à compter du 13 mars 2011.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0385	2011-03-03			JUS
Précis	Nomination de DEBORAH L. CHAPPEL, d'Oakville (Ontario), juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office de la Cour d'appel de l'Ontario.
Pièces jointes	1-OIC / DDC