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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-04342011-03-25CIC
LoiLoi sur la citoyenneté
SubjetCITOYENNETÉ (1)
PrécisCitoyenneté
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-04332011-03-24TC
LoiLoi sur la Monnaie royale canadienne
PrécisRenouvellement du mandat d'IAN E. BENNETT, d'Ottawa (Ontario), président de la Monnaie, à titre amovible pour une période de trois ans, à compter du 12 juin 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-04322011-03-24TRAV
LoiLoi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
PrécisNomination de STEVAN HORVATH, de Toronto (Ontario), président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à titre inamovible pour un mandat de cinq ans, à compter du 11 avril 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-04312011-03-24TRAV
LoiLoi sur le statut de l'artiste
PrécisRenouvellement du mandat d'ELAINE MARY KIERANS, de Toronto (Ontario), vice-présidente du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, à temps partiel, à titre inamovible pour une période d'un an, à compter du 11 mai 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-04302011-03-24RNCAN
LoiLoi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
PrécisRenouvellement du mandat de RONALD BARRIAULT, de Charlo (Nouveau-Brunswick), commissaire permanent de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à titre inamovible pour une période de trois ans, à temps partiel.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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