Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2011-0434	2011-03-25			CIC
Loi	Loi sur la citoyenneté
Subjet	CITOYENNETÉ (1)
Précis	Citoyenneté
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0433	2011-03-24			TC
Loi	Loi sur la Monnaie royale canadienne
Précis	Renouvellement du mandat d'IAN E. BENNETT, d'Ottawa (Ontario), président de la Monnaie, à titre amovible pour une période de trois ans, à compter du 12 juin 2011.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0432	2011-03-24			TRAV
Loi	Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Précis	Nomination de STEVAN HORVATH, de Toronto (Ontario), président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à titre inamovible pour un mandat de cinq ans, à compter du 11 avril 2011.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0431	2011-03-24			TRAV
Loi	Loi sur le statut de l'artiste
Précis	Renouvellement du mandat d'ELAINE MARY KIERANS, de Toronto (Ontario), vice-présidente du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, à temps partiel, à titre inamovible pour une période d'un an, à compter du 11 mai 2011.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0430	2011-03-24			RNCAN
Loi	Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Précis	Renouvellement du mandat de RONALD BARRIAULT, de Charlo (Nouveau-Brunswick), commissaire permanent de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à titre inamovible pour une période de trois ans, à temps partiel.
Pièces jointes	1-OIC / DDC