Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2011-0464	2011-03-25			CIC
Loi	Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Précis	Décret qui approuve la conclusion par le ministre avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard d'un accord visant à prolonger l'ACCORD CANADA-ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD SUR LE PORTAIL DE L'IMMIGRATION pour une période se terminant le 31 mars 2013.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0463	2011-03-25			CIC
Loi	Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Précis	Décret qui approuve la conclusion par le ministre avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse d'un accord visant à prolonger l'ACCORD CANADA-NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LE PORTAIL DE L'IMMIGRATION pour une période se terminant le 31 mars 2013.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0462	2011-03-25			CIC
Loi	Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Précis	Décret qui approuve la conclusion par le ministre avec le gouvernement de la Terre-Neuve-et-Labrador d'un accord visant à prolonger l'ACCORD CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR SUR LE PORTAIL DE L'IMMIGRATION pour une période se terminant le 31 mars 2013.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0461	2011-03-25			RHDCC
Loi	Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Subjet	Conditions et modalités de l'entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants en application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Précis	Décret qui approuve les conditions et modalités révisées de l'ENTENTE MAÎTRESSE SUR L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS en vertu de la Loi pour concorder avec les modifications du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2011-0460	2011-03-25			RHDCC
Loi	Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Subjet	Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS visant à réduire le fardeau administratif qui incombe aux étudiants en simplifiant le processus de versement des prêts et bourses d’études et appuyer la vision de la prestation des services du gouvernement du Canada, annoncée dans le budget 2008, de façon à moderniser et à simplifier le Programme canadien de prêts aux étudiants en rationalisant l’administration de l’aide financière aux étudiants.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2011-0096   Date de publication:  2011-04-13
Pièces jointes	1-OIC / DDC