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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-05392011-03-25CIC
LoiLoi sur la citoyenneté
SubjetCITOYENNETÉ (1)
PrécisCitoyenneté
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05382011-03-25AINC
LoiLoi sur les Territoires du Nord-Ouest
PrécisTransmission de copies de LOIS (Projets de loi nos 8, 9, 12, 13, et 21 à 24) prises par la Législature des Territoires du Nord-Ouest au cours de la Cinquième session de la seizième Assemblée législative.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05372011-03-25CT
TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetRidley Terminals Inc. ** PLAN D'ENTREPRISE **
PrécisDécret qui approuve la portion du plan d'entreprise de 2011-2015 de RIDLEY TERMINALS INC. relative à la période commençant le 1er janvier 2011 et se terminant le 31 décembre 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05362011-03-25CT
TC
LoiLoi sur les transports au Canada
SubjetAccord de contribution pour le projet de réfection du pont du port de Saint John
PrécisDécret autorisant le ministre des Transports à conclure une entente de contribution avec la province du Nouveau-Brunswick, pour le projet de réfection du pont du port de Saint John, en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05352011-03-25CT
TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetMonnaie royale canadienne ** PLAN D’ENTREPRISE 2011-2015 **
PrécisDécret qui approuve le PLAN D’ENTREPRISE de la MONNAIE ROYALE CANADIENNE pour la période de planification 2011-2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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