Page 11 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-05642011-05-13CPM
PrécisModification au décret P.C. 2011-432 du 24 mars 2011 concernant la nomination de Stevan Horvath à titre de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05632011-05-13CPM
PrécisModification au décret P.C. 2011-419 du 15 mars 2011 en remplaçant les mots "à compter du 17 juin 2011" par les mots "à compter du 16 juin 2011".
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05622011-05-13PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
PrécisNomination au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de l'ONTARIO de 1) l'hon. HEATHER J. SMITH du 15 au 18 juin 2011 et 2) l'hon. DENNIS R. O'CONNOR du 20 au 24 juin 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05612011-05-13PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
PrécisNomination de l'hon. ROBERT J. BAUMAN au poste d'ADMINISTRATEUR du gouvernement de la COLOMBIE-BRITANNIQUE du 23 au 27 mai 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2011-05602011-05-13PC
LoiLoi constitutionnelle de 1867
PrécisDécret modifiant le C.P. 2011-548 du 20 avril 2011 en remplaçant les alinéas g), h) et i) afin de modifier la période de nomination de l'hon. Clyde K. Wells au poste d'administrateur du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador du 15 au 29 mai 2011.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 11 de 100
1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 51 56 61 66 71 76 81 86 91 96