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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2006-01702006-03-30CCB
LoiLoi sur la Commission canadienne du blé
PrécisApprobation d'une HAUSSE des PRIX INITIAUX que la Commission canadienne du blé doit verser pour l'ORGE DÉSIGNÉE livrée au cours de la période de mise en commun 2005-2006.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-01692006-03-30CCB
LoiLoi sur la Commission canadienne du blé
PrécisApprobation d'une HAUSSE des PRIX INITIAUX que la Commission canadienne du blé doit verser pour le BLÉ DUR AMBRÉ (autre que les grades de base) livré au cours de la campagne agricole 2005-2006.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-01682006-03-30CCB
LoiLoi sur la Commission canadienne du blé
PrécisApprobation d'une HAUSSE des PRIX INITIAUX que la Commission canadienne du blé doit verser pour le BLÉ (autre que les grades de base) livré au cours de la campagne agricole 2005-2006.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-01672006-03-30CCB
LoiLoi sur la Commission canadienne du blé
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ en augmentant les PRIX INITIAUX payés pour les grades de base du BLÉ, du BLÉ DUR AMBRÉ et de l'ORGE DÉSIGNÉE livrés dans la campagne agricole 2005-2006.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0055   Date de publication:  2006-04-19
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-01662006-03-302005, 53C-71AI&NC
LoiLoi sur le développement commercial et industriel des premières nations
PrécisDécret fixant au 1er AVRIL 2006 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR des dispositions de cette Loi [PROJET DE LOI C-71], chapitre 53 des Lois du Canada (2005).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2006-0057   Date de publication:  2006-04-19
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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