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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2009-04222009-03-25CPM
PrécisModalités d'emploi du conseiller spécial du ministre du Commerce international, lequel doit porter le titre de conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive, que le gouverneur en conseil peut nommer en vertu de l'alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2009-04212009-03-23CPM
PrécisDétermination de la rémunération à être versé à certaines personnes nommées par le gouverneur en conseil. (Premier-dirigeants - Sociétés d'État)
Pièces jointes1-ATTACH. 2-ATTACH. 
 
 2009-04202009-03-17CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomme de nouveau JEAN-CLAUDE BOUCHARD, de Gloucester (Ontario), au poste de conseiller spécial du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à titre de membre du Conseil de mise en oeuvre de la réforme au sein de la GRC, à titre inamovible pour un mandat d'un an, à compter du 19 mars 2009.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2009-04192009-03-17CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomme de nouveau KEVIN McALPINE, de Courtice (Ontario), au poste de conseiller spécial du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à titre de membre du Conseil de mise en oeuvre de la réforme au sein de la GRC, à titre inamovible pour un mandat d'un an, à compter du 19 mars 2009.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2009-04182009-03-17CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomme de nouveau JOCELYNE CÔTÉ-O'HARA, de Toronto (Ontario), au poste de conseiller spécial du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à titre de membre du Conseil de mise en oeuvre de la réforme au sein de la GRC, à titre inamovible pour un mandat d'un an, à compter du 19 mars 2009.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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