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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2017-11122017-08-31TC
LoiLoi sur les ponts et tunnels internationaux
SubjetProjet du pont Ambassadeur Bridge
PrécisDécret agréant la CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION d’un nouveau pont international à six voies immédiatement à l’ouest du pont Ambassador Bridge et la modification des installations canadiennes de services frontaliers du PONT AMBASSADOR, en vertu de la LOI SUR LES PONTS ET TUNNELS INTERNATIONATIONAUX sous réserve de conditions établies pour atténuer les risques pour la sécurité et la sûreté et atténuer les répercussions du projet sur la collectivité locale et l’environnement.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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