Page 9 de 71
1 5 9 13 17 21 25 29 33 37 41 45 49 53 57 61 65 69 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-03242013-03-21MAÉCI
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetConvention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prendre les mesures nécessaires pour DÉNONCER, au nom du Canada, la CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03232013-03-21MAÉCI
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetAccord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Canada et le gouvernement de la république-Unie de Tanzanie
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à signer, ou à déléguer l'autorisation de signer, sous réserve de ratification, au nom du Canada, l'ACCORD entre le gouvernement du Canada et la RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE sur la PROMOTION ET LA PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03222013-03-21MAÉCI
LoiAutorité autre que statutaire
SubjetConservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord ** Convention **
PrécisDécret autorisant le ministre des Affaires étrangères à signer, ou à déléguer le pouvoir de signer, au nom du gouvernement du Canada, sous réserve de ratification, la CONVENTION sur la CONSERVATION ET LA GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN HAUTE MER DANS LE PACIFIQUE NORD.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03212013-03-21CIC
LoiLoi sur la citoyenneté
SubjetCitoyenneté (1)
PrécisCitoyenneté.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03202013-03-21CIC
LoiLoi sur la citoyenneté
SubjetCitoyenneté (1)
PrécisCitoyenneté.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 9 de 71
1 5 9 13 17 21 25 29 33 37 41 45 49 53 57 61 65 69