Page 69 de 71
1 5 9 13 17 21 25 29 33 37 41 45 49 53 57 61 65 69 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-00122013-01-24RNCAN
LoiLoi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve
PrécisNomination de SCOTT TESSIER, de Calgary (Alberta), président et premier dirigeant de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, à titre inamovible, pour un mandat de six ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00112013-01-21CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisModification au décret P.C. 2010-1387 du 5 novembre 2010 en remplaçant "secrétaire associée du Cabinet et sous-ministre (Affaires intergouvernementales) auprès du Bureau du Conseil privé" par "sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet".
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00102013-01-21CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de TIMOTHY SARGENT, d'Ottawa (Ontario), à titre de sous-secrétaire intérimaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé, à titre amovible, à compter du 28 janvier 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00092013-01-21CPM
LoiLoi sur la défense nationale
PrécisNomination de MICHAEL MARTIN, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale, devant porter le titre de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale, à compter du 28 janvier 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00082013-01-21CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de JOHN OSSOWSKI, de Navan (Ontario), au poste de sous-ministre délégué de la Sécurité publique et de la Protection civile, devant porter le titre de sous-ministre délégué de la Sécurité publique, à titre amovible, à compter du 28 janvier 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
Page 69 de 71
1 5 9 13 17 21 25 29 33 37 41 45 49 53 57 61 65 69