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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-00932013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat d'ATAM UPPAL, de Toronto (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 17 juillet 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00922013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de DAVID P.F. LEE, de Toronto (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 12 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00912013-02-07CIC
LoiLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés
PrécisRenouvellement du mandat de DAVID J.T. MUNGOVAN, de Toronto (Ontario), commissaire à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (Bureau régional de Toronto), à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 14 juin 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00902013-02-07CIC
LoiLoi sur la citoyenneté
PrécisNomme de nouveau SHARON ROBERTSON, de Kitchener (Ontario), juge de la citoyenneté, pour un mandat de trois ans, à temps partiel.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-00892013-02-07FIN
LoiLoi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
PrécisApprobation du renouvellement du mandat par le ministre des Finances de SHELLEY M. TRATCH, de Vancouver (Colombie-Britannique), administratrice du conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada, à titre amovible, pour une période de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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