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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-01132013-02-07IC
LoiLoi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
PrécisNomination de BOZENA KAMINSKA, de Vancouver (Colombie-Britannique), conseillère du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01122013-02-07IC
LoiLoi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
PrécisNomination de HOSSEIN RAHNAMA, de Toronto (Ontario), conseiller du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01112013-02-07IC
LoiLoi sur la Banque de développement du Canada
PrécisApprobation de la nomination, par le ministre de l'Industrie, de MICHAEL CALYNIUK, de Vancouver (Colombie-Britannique), administrateur du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada, à titre amovible pour un mandat de quatre ans, en remplacement de Stan Bracken-Horrocks.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01102013-02-07PC
LoiLoi sur les musées
PrécisApprobation de la nomination par le ministre du Patrimoine canadien de TROY MYERS, de Dartmouth (Nouvelle-Écosse), administrateur du conseil d'administration du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à titre amovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 5 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01092013-02-07PC
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomme de nouveau GUY GIGUÈRE, d'Ottawa (Ontario), membre titulaire à temps plein du Tribunal de la dotation de la fonction publique à titre inamovible pour un mandat de deux ans; et désignation de GUY GIGUÈRE, président du Tribunal de la dotation de la fonction publique, à compter du 29 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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