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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-02002013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de JANE ANNE GALBRAITH, de Burlington (Ontario), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de la sécurité du revenu, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01992013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de NEIL PARVAIZ NAWAZ, de Toronto (Ontario), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de la sécurité du revenu, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01982013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de MARK STEVEN BORER, de Toronto (Ontario), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la division d'appel, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 13 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01972013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de PIERRE LAFONTAINE, de Montréal (Québec), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la division d'appel, à titre inamovible pour un mandat de cinq ans, à compter du 16 mars, 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-01962013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de MURIELLE BRAZEAU, de Chelsea (Québec), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale à titre inamovible pour un mandat de cinq ans; et désigne MURIELLE BRAZEAU, de Chelsea (Québec), présidente du Tribunal de la sécurité sociale, à compter du 25 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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