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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-02202013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de WILLIAM JAMES GLOVER, de Lethbridge (Alberta), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 13 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02192013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de KATHERINE CORINNE WALLOCHA, de Coalhurst (Alberta), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 13 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02182013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination d'ALYSSA JOY YUFE, de Westmount (Québec), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 13 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02172013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de JOHN VALENTINE NOONAN, de Goulds (Terre-Neuve-et-Labrador), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02162013-03-07RHDCC
LoiLoi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PrécisNomination de KATHLEEN LOO CRAIG, de Bedeque (Île-du-Prince-Édouard), membre à temps plein du Tribunal de la sécurité sociale pour la section de l'assurance-emploi, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 16 mars 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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