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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2013-02402013-03-07JUS
LoiLoi sur le directeur des poursuites pénales
PrécisNomination de KATHLEEN ROUSSEL, d'Ottawa (Ontario), adjointe au directeur des poursuites pénales pour un mandat de sept ans, à compter du 15 avril 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02392013-03-07PC
LoiLoi sur les musées
PrécisNomination par le ministre du Patrimoine canadien de TUNG CHAN, de Richmond (Colombie-Britannique), président du conseil d'administration du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à titre amovible pour un mandat de quatre ans, en remplacement de John E. Oliver.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02382013-03-07PC
LoiLoi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
PrécisRenouvellement du mandat de STEPHEN B. SIMPSON, de Vancouver (Colombie-Britannique), conseiller à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à titre inamovible pour une période de cinq ans; désigne STEPHEN B. SIMPSON pour la région de Colombie-Britannique/Yukon, établi sous le régime du paragraphe 10(1.1) de la loi; et fixe que STEPHEN B. SIMPSON réside dans un rayon de 100 kilomètres du bureau régional de Colombie-Britannique/Yukon, à compter du 23 juin 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02372013-03-07PC
LoiLoi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
PrécisNomme de nouveau MARCEL BRISEBOIS, de Montréal (Québec), président de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour un mandat de deux ans, à compter du 27 juin 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-02362013-03-07PC
LoiLoi sur les musées
PrécisApprobation de la nomination par le ministre du Patrimoine canadien de JANE KNOTT HUNGERFORD, de Vancouver (Colombie-Britannique), administratrice du conseil d'administration du Musée national des sciences et de la technologie à titre amovible pour un mandat de quatre ans, en remplacement d'Amiee Chan.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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