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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2012-17662012-12-14SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour 2012-2013 ** MANDAT **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DE CRÉDITS No 4 POUR 2012-2013. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2012-2013]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-17652012-12-14CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisModification du décret C.P 2010-1390 du 5 novembre 2010 en remplaçant "directrice exécutive de l'examen des services administratifs" par "sous-secrétaire du Cabinet (Transformation opérationelle et renouvellement".
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-17642012-12-14CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de MICHAEL KEENAN, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-ministre délégué des Ressources naturelles, à titre amovible, à compter du 14 janvier 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-17632012-12-14CPM
LoiLoi sur le ministère des Pêches et des Océans
PrécisNomination de MATTHEW KING, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-ministre des Pêches et des Océans, à titre amovible, à compter du 14 janvier 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-17622012-12-14CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de RENÉE JOLICOEUR, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-ministre déléguée des travaux publics et des Services gouvernementaux, à titre amovible, à compter du 14 janvier 2013.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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