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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2006-03052006-05-04INDUSTRIE
LoiLoi sur les télécommunications
PrécisRENVOI de la DÉCISION TÉLÉCOM CRTC 2005-28 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour réexamen [COMMUNICATION VOCALE SUR PROTOCOLE INTERNET (« services VoIP » )].
EnregistrementEnregistrement:  TR
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-03042006-05-04FIN
LoiTarif des douanes
PrécisDécret modifiant l'ANNEXE du TARIF DES DOUANES, 2006-2 de façon à éliminer les droits de douane sur les ingrédients aromatisants du levain, le dioxyde de carbone en cylindres non-rechargeables, certains sulfonamides, certains tissus de coton à armure toile, certains fils de filament synthétiques servant à la fabrication de tissus pour maillots de bain, les camions-grues autopropulsés « tout-terrain », et sur certains navires-grues semisubmersibles, grues flottantes et autres navires-grues de levage de charges lourdes.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0084   Date de publication:  2006-05-17
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-03032006-05-04CPM
LoiRèglement nº 2006-11 portant affectation spéciale
PrécisNomination de MARGARET BIGGS, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-secrétaire du Cabinet (planification et consultations), Bureau du Conseil privé, à titre amovible, à compter du 23 mai 2006.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-03022006-05-04CFP
CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisRèglement nº 2006-11 portant affectatîon spéciale. (MARGARET BIGGS)
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0083   Date de publication:  2006-05-17
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-03012006-05-04CPM
LoiLoi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
PrécisNomination de MICHAEL WERNICK, d'Ottawa (Ontario), au poste de sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à titre amovible, à compter du 23 mai 2006.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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