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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1999-10891999-06-10AÉCI
LoiLoi de crédits n° 2 pour 1998-1999
PrécisNomination de PETER DONOLO à titre de Consul général du Canada à Milan (République italienne), à compter du 28 juin 1999.
 
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