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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-12942015-12-11SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2015-2016 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DES CRÉDITS NO 4 POUR 2015-2016. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) POUR 2015-2016]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12932015-12-11APP
TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetAdministration de pilotage du Pacifique ** Plan d'entreprise **
PrécisDécret approuvant le plan d'entreprise de l'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DU PACIFIQUE pour la période commençant le 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2020.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12922015-12-11APGL
TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetAdministration de pilotage des Grands Lacs ** Plan d'entreprise **
PrécisDécret approuvant le plan d'entreprise de l'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES GRANDS LACS pour la période commençant le 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2020.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12912015-12-11APL
TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetAdministration de pilotage des Laurentides ** Plan d'entreprise **
PrécisDécret approuvant le plan d'entreprise de l'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES pour la période commençant le 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2020.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-12902015-12-11APA
TC
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetAdministration du pilotage de l'Atlantique ** Plan d'entreprise **
PrécisDécret approuvant le plan d'entreprise de l'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L'ATLANTIQUE pour la période commençant le 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2020.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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