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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2015-09672015-06-19SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2015-2016 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DES CRÉDITS NO 3 POUR 2015-2016. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) POUR 2015-2016]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09662015-06-19SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage du Budget principal des dépenses 2015-2016 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées conformément à la LOI DES CRÉDITS NO 2 POUR 2015-2016. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES POUR 2015-2016)
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09652015-06-18LGC
LoiLoi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
PrécisNomination d'HÉLÈNE GOSSELIN, d'Ottawa (Ontario), membre à temps partiel du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, à titre inamovible, pour un mandat de quatre ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09642015-06-18AADNC
LoiLoi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
PrécisNomination de Janet E. King d'Ottawa (Ontario), administratrice du conseil d'administration de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à titre amovible pour un mandat de cinq ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-09632015-06-18AADNC
LoiLoi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu
PrécisNomination de JEFF WALKER, de Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), membre de l'Office des ressources renouvelables du Sahtu, pour un mandat de cinq ans.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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