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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2017-00622017-01-26AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisNomination de LONNY MCKAGUE, d'Ogema (Saskatchewan), commissaire de la Commission canadienne des grains, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 9 janvier 2017.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-00612017-01-26AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisNomination d'ANTHONY DOUGLAS CHORNEY, de East Selkirk (Manitoba), commissaire de la Commission canadienne des grains, à titre inamovible pour un mandat de cinq ans; désignation d'ANTHONY DOUGLAS CHORNEY, vice-président de la Commission canadienne des grains, à compter du 13 février 2017.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2016-11922016-12-21AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisNomination de PATRICIA MILLER, de Winnipeg (Manitoba), commissaire de la Commission canadienne des grains, à titre inamovible pour un mandat de six ans; désignation de PATRICIA MILLER, de Winnipeg (Manitoba), présidente de la Commission canadienne des grains, à compter du 13 mars 2017.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2016-08392016-09-30AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA afin 1) d'assurer la cohérence des pratiques d’exploitation actuelles en apportant des modifications au formulaire 14 (Demande du producteur pour se procurer des wagons) de l’annexe 4 du Rrèglement sur les grains du Canada pour comprendre un champ pour l’adresse électronique des producteurs; 2) de fournir une souplesse en ce qui trait aux solutions de paiement des pénalités énoncées dans les contrats entre les compagnies céréalières et les producteurs en apportant des modifications au paragraphe 29.3 en vue de préciser que les pénalités peuvent être payées au moyen d’un mécanisme convenu entre les parties contractantes, autres qu’un montant quotidien fixe ou qu’une somme forfaitaire unique; 3) d'offrir aux titulaires de licences de la Commission canadienne des grains (CCG) une certitude et améliorer la conformité au Programme d’agrément de la CCG et l’application de ce dernier, en modifiant l’article 23 pour comprendre une date précise de présentation des Rapports mensuels sur les éléments de passif à la CCG.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2016-0256   Date de publication:  2016-10-19
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2016-07052016-07-29CPM
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisDécret fixant la rémunération de JIM SMOLIK, vice-président de la Commission canadienne des grains, pour la période pendant laquelle il agit à titre de président de la Commission canadienne des grains, à compter du 21 janvier 2016, jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire pour lui d’agir à titre de président.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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