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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2016-02532016-04-19TC
LoiLoi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
SubjetDécret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation de l'entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
PrécisDécret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation de l'entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la LOI SUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE ÉQUITABLE POUR LES PRODUCTEURS DE GRAIN.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2016-0077   Date de publication:  2016-05-04
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-07842015-06-10AAFC
GRAIN COMM
LoiLoi sur les grains du Canada
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA afin de 1) mettre le Règlement à jour de manière à faire référence à la dernière version du Manuel des systèmes d'échantillonnage et Guide d'approbation; 2) corriger la divergence entre les libellés anglais et français suite à une recommendation du Comité mixte permanent chargé de l'examen de la réglementation.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2015-0137   Date de publication:  2015-07-01
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2014-12972014-11-27AAFC
TC
LoiLoi sur les transports au Canada
SubjetDécret nº 2 précisant la quantité minimum de grain à transporter
PrécisDécret No. 2 précisant la QUANTITÉ MINIMUM DE GRAIN À TRANSPORTER afin de faire en sorte que les volumes de grain minimums à transporter, actuellement fixés aux termes du Décret précisant la quantité minimum de grain à transporter, demeurent en vigueur à un niveau approprié pour l’hiver.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2014-0276   Date de publication:  2014-12-17
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2014-08962014-07-31CTA
TC
LoiLoi sur les transports au Canada
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'INTERCONNEXION DU TRAFIC FERROVIAIRE afin de protéger et de promouvoir l’intérêt public en ce qui a trait au bien-être économique des Canadiens, et de promouvoir une économie de marché équitable et concurrentielle, plus précisément en accentuant la concurrence parmi les compagnies de chemin de fer, et en donnant aux expéditeurs un accès à des services ferroviaires de rechange, permettant ainsi aux expéditeurs de grain et d’autres marchandises d’avoir un meilleur accès aux marchés intérieurs et d’exportation.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2014-0193   Date de publication:  2014-08-13
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2014-08942014-07-31AAFC
GRAIN COMM
LoiLoi sur les grains du Canada
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA en vue d'inclure des dispositions prévoyant des pénalités dans les contrats d’achat de grain conclus entre les producteurs et les sociétés céréalières qui prévoient une période de livraison précise.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2014-0191   Date de publication:  2014-08-13
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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