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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2017-07772017-06-20AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA afin 1) de limiter l’accumulation dans le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains d’autres revenus excédentaires liés aux droits exigés pour les services d’inspection officielle et de pesée officielle; 2) d'actualiser les droits de façon à ce qu’ils correspondent aux coûts de la prestation des services d’inspection officielle et de pesée officielle; 3) d'alléger le fardeau transactionnel que constituent le suivi et la facturation des heures supplémentaires pour l’inspection officielle.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2017-0125   Date de publication:  2017-07-12
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-04672017-05-05AAC
LoiLoi sur la protection du revenu agricole
SubjetRèglement correctif visant l'abrogation de certains règlements en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole
PrécisRèglement correctif visant l'ABROGATION DE CERTAINS RÈGLEMENTS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE afin d'abroger soixante-treize règlements caducs pris en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole et de la loi l’ayant précédée, soit la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, et un règlement pris en vertu de la Loi de statibilisation concernant le grain de l'Ouest afin de rationaliser et d’épurer la réglementation, de clarifier quels règlements sont applicables, de réduire la confusion chez les intervenants et de répondre aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2017-0084   Date de publication:  2017-05-17
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-00622017-01-26AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisNomination de LONNY MCKAGUE, d'Ogema (Saskatchewan), commissaire de la Commission canadienne des grains, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 9 janvier 2017.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2017-00612017-01-26AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisNomination d'ANTHONY DOUGLAS CHORNEY, de East Selkirk (Manitoba), commissaire de la Commission canadienne des grains, à titre inamovible pour un mandat de cinq ans; désignation d'ANTHONY DOUGLAS CHORNEY, vice-président de la Commission canadienne des grains, à compter du 13 février 2017.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2016-11922016-12-21AAC
LoiLoi sur les grains du Canada
PrécisNomination de PATRICIA MILLER, de Winnipeg (Manitoba), commissaire de la Commission canadienne des grains, à titre inamovible pour un mandat de six ans; désignation de PATRICIA MILLER, de Winnipeg (Manitoba), présidente de la Commission canadienne des grains, à compter du 13 mars 2017.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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