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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2016-00032016-01-13CPM
LoiLoi sur Services partagés Canada
SubjetServices partagés Canada
PrécisDécret modifiant le décret C.P. 2015-1071 du 16 juillet 2015 en retirant le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) et le registraire du groupe des entités fédérales qui doivent se procurer les biens et les services de technologie de l’information par l’entremise de Services partagés Canada (SPC) et faisant en sorte que ces deux organisations soient des clients facultatifs de SPC.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2015-10712015-07-16CPM
LoiLoi sur Services partagés Canada
SubjetMandat et la clientèle des Services partagés Canada
PrécisDécret (1) ajoutant les petits ministères et organismes fédéraux au groupe d’entités qui sont obligatoirement des clients de Services partagés Canada pour un sous-ensemble de ses services de courrier électronique, de centre de données et de réseau; (2) autorisant la ministre responsable de Services partagés Canada à fournir tout service de Services partagés Canada lié au courrier électronique, au centre de données, au réseau et à la technologie de l’information des utilisateurs finaux (i) aux entités fédérales non ministérielles et (ii) à d’autres gouvernements et à certaines organisations à condition qu’il n’y ait aucun coût ou aucune répercussion sur les ressources pour Services partagés Canada; et (3) abrogeant le décret C.P 2012-958 du 29 juin 2012 ainsi que le décret C.P 2013-368 du 3 avril 2013 pour regrouper, au sein d’un instrument, l’ensemble des services que la ministre responsable est autorisée à fournir par l’entremise de Services partagés Canada ainsi que les groupes de clients obligatoires et facultatifs auxquels elle doit ou peut fournir ces services.
Pièces jointes1-ATTACH. 2-OIC / DDC 
 
 2015-10332015-06-26CPM
LoiLoi sur l'emploi dans la fonction publique
PrécisNomination de RONALD PARKER, d'Ottawa (Ontario), au poste de président de Services partagés Canada, à titre amovible, à compter du 6 juillet 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-06242013-05-30TPSGC
LoiLoi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
SubjetDécret modifiant le Décret sur les services administratifs de la rémunération (2011)
PrécisDécret modifiant le DÉCRET SUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA RÉMUNÉRATION (2011) afin d'inclure Services partagés Canada à l’annexe actuelle dans laquelle figure les 56 ministères et organismes qui utilisent ou qui prévoient utiliser le système de gestion des ressources humaines approuvé par le gouvernement du Canada (PeopleSoft).
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03682013-04-03CPM
LoiLoi sur Services partagés Canada
PrécisDécret abrogeant C.P. 2013-367 et précisant que le ministre désigné pour l'application de la Loi sur Services partagés Canada soit tenu de fournir, les services liés à l’acquisition et à la fourniture de matériel et de logiciels, notamment de logiciels de sécurité, pour les dispositifs d’utilisateurs finaux.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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