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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2014-14912014-12-17SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DES CRÉDITS NO 4 POUR 2014-2015. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) POUR 2014-2015]
 
 2014-08382014-06-20SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2014-2015 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DES CRÉDITS No 3 pour 2014-2015. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET SUPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) POUR 2014-2015]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2014-08372014-06-20SCT
LoiLoi sur la gestion des finances publiques
SubjetDéblocage des crédits pour le Budget principal des dépenses pour 2014-2015 ** Mandat **
PrécisDécret portant qu'un MANDAT soit établi autorisant l'emploi des sommes énoncées à la LOI DES CRÉDITS No 2 pour 2014-2015. [DÉBLOCAGE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES POUR 2014-2015]
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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