Exemple d'une Recommandation ministérielle

(Papier à en-tête du ministère ou du ministre)

(Date)

à son excellence la gouverneure générale en conseil

       Le/la soussigné(e) a l'honneur de recommander à Votre Excellence en conseil, en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, de nommer ......................, de Winnipeg (Manitoba), membre du Conseil des Arts du Canada à titre amovible pour un mandat de trois ans.

Respectueusement soumis,
Le/La ministre __________ 

 

(Signature)